J.O. 296 du 21 décembre 2007
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Arrêté du 10 décembre 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0773666A
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 décembre 2007, M. Joecklé (Jean-Louis), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2008.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Toulouse.